Notes d’information RGPD

Dans le cadre du projet du nouvel Hôpital commun de Tarbes-Lourdes, une étude des flux de déplacement sera réalisée du 24 mars au 2 avril 2025 par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Cette étude analysera les déplacements liés aux activités des Hôpitaux de Tarbes et de Lourdes.

🔍 Caractéristiques du traitement des données

📌 Responsable du traitement
Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes, Bd de Lattre de Tassigny, BP 1330 – 65000 TARBES, représenté par le Directeur.

📌 Objet du traitement
Évaluation des flux entrants et sortants de véhicules et de piétons sur les sites hospitaliers de Tarbes et Lourdes.
Analyse de la zone d’origine des personnes concernées.
Modélisation des flux de déplacements pour la préparation du futur Hôpital.

📌 Base légale du traitement
Article 6 (1) f du règlement européen n° 2016/679 (RGPD).
Intérêt légitime du Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes pour établir des schémas d’accès adaptés au futur Hôpital.

📌 Catégories de données collectées
Enquête auprès des personnes interrogées :
🔹 Profil des personnes (patients, visiteurs, personnel)
🔹 Zone d’origine du déplacement
🔹 Mode de transport utilisé
🔹 Préférence de transport pour le futur Hôpital

Données issues des caméras de comptage :
🔹 Nombre de véhicules par catégorie (voitures, poids lourds, bus, 2 roues, vélos)
🔹 Nombre de piétons
🚫 Les caméras ne capturent ni plaques d’immatriculation ni visages.

📌 Catégories de personnes concernées
Patients, visiteurs, professionnels de santé, personnel hospitalier.

📌 Destinataires des données
CEREMA et Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes.
🚫 Aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

📌 Durée de conservation des données
Données des caméras de comptage : collectées pendant trois jours puis supprimées après analyse.
Données issues des enquêtes : anonymisées et utilisées uniquement pour l’analyse des flux de déplacement.

Droits des personnes concernées

Les personnes interrogées peuvent exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de limitation du traitement.

📩 Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)

📧 Par mail : dpo@ght65.fr

📍 Par courrier :
Délégué à la protection des données du GHT 65
Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes
Bd de Lattre de Tassigny – 65013 TARBES

📌 Réclamation à la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
🌐 https://www.cnil.fr/fr/plaintes
📍 CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

📢 Cette étude est essentielle pour anticiper les besoins en accessibilité du futur Hôpital et garantir un aménagement optimal pour tous les usagers. Merci pour votre participation !