La gouvernance
LA GOUVERNANCE DU CHTL
Le centre hospitalier
LA GOUVERNANCE DU CHTL
Le Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes est un établissement public de santé doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière. La loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) du 22 juillet 2009 a profondément modifié la gouvernance interne des établissements publics de santé. Ils sont maintenant dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. En effet, le conseil d’administration est devenu conseil de surveillance et ses compétences ont été modifiées, le directoire a été créé avant d’appuyer et de conseiller le directeur dans ses décisions. Les instances CME (Commission Médicale d’Etablissement) et CSE (Comité Social d’Etablissement) sont pérennisées avec également certaines modifications de leurs compétences.
Enfin, l’un des plus gros changements de la loi HPST concerne l’organisation interne des établissements qui sont maintenant découpés en pôles d’activités cliniques et médico- techniques.
La gouvernance associe donc de multiples acteurs et s’appuie sur un maillage territorial, afin d’éclairer les décisions.
Le Directeur
Le directeur est le représentant légal de l’établissement. Il dispose d’une compétence générale dans la conduite de nos établissements, qu’il exerce en propre ou après concertation du directoire. Il règle les affaires, assure la conduite de la politique générale et représente les établissements du CHTL dans tous les actes de la vie civile. Enfin, il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professionnels de santé. Il participe aux séances du conseil de surveillance et en exécute les délibérations.
Le Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes étant l’établissement support du GHT, son directeur est le président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire des Hautes-Pyrénées. Dans ce cadre, il exerce par dérogation les compétences d’ordonnateurs des dépenses et recettes pour le compte des établissements parties.
Le Conseil de surveillance
Selon l’article L.6143-1 du Code de la santé publique, le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur et émet des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ou encore le règlement intérieur de l’établissement.
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes est composé de quinze membres répartis en trois collèges de 5 représentants chacun : le collège des élus, le collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux, le collège des personnalités qualifiées (deux désignées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et trois désignées par le préfet du département dont deux représentants des usagers).
La Commission Médicale d’Établissement (CME) – (instance consultative)
Selon l’article L6144.1 du CSP, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle doit être consultée sur le projet médical et le projet d’établissement, le règlement intérieur, le plan de développement professionnel continu ou encore les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux.
La commission médicale d’établissement est composée de :
- Chef de Pôles (membres de droit)
- Responsables de structures internes (membres élus)
- Patriciens Hospitaliers titulaires de l'établissement (membres élus)
- Patriciens temporaires ou non titulaires, contractuels (membres élus)
- Sage-Femmes (membres élus)
- Représentants d'internes (membres élus)
La durée du mandat de ses membres est de 4 ans.
Il existe également des sous-commissions de la CME visant principalement à développer et promouvoir des objectifs de qualité de prise en charge des patients.
Le Comité social d’Établissement (CsE)
Le Comité Social d’Etablissement joue un rôle majeur dans le dialogue social institutionnel entre la direction et les représentants des organisations syndicales. Il est, comme la CME, un organe consultatif, sur l’ensemble des questions ouvertes à la délibération du conseil de surveillance.
Le CSE est donc informé sur le Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens signé avec l’Agence Régionale de Santé, l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et les actions de coopérations proposées par le directeur au DG ARS ; mais aussi, consulté sur les différents projets institutionnels ayant des conséquences sur les organisations et les conditions de travail des personnels.
Au Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes, quatres syndicats sont représentés au CSE : la CGT, Force Ouvrière et la CFDT.
Le président du CSE est le directeur de l’établissement.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
La CSIRMT est composée de représentants élus pour 4 ans des différentes catégories de personnels soignants répartis en 3 collèges :
- Collèges des cadres de santé
- Collèges des personnels infirmiers, de rééduction et de médicotechniques
- Collèges des aides-soignants
Elle est présidée par le Directeur des Soins qui rend compte chaque année au Directoire par l’intermédiaire d’un rapport d’activité. Elle est notamment consultée sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité et les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.
Autres commissions existantes
- Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC)
- Les sous commissions de la CME